Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Autopiece-online.com et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Autopiece-online.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, Autopiece-online.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Autopiece-online.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Autopiece-online.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Autopiece-online.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Autopiece-online.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Autopiece-online.com –14 rue de Mainville 02290 RESSONS-LE-LONG – France. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Autopiece-online.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Autopiece-online.com.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tout moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à contact@autopiece-online.com ou à Autopiece-online.com – 14,rue de Mainville – 02290 RESSONS-LE-LONG – France. Autopiece-online.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention :N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant votre demande. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Autopiece-online.com 14, rue de Mainville 02290 RESSONS LE LONG.

Pour tous les produits achetés sur Autopiece-online.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 08.77.34.95.93.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables et pièces de rechanges dite d’usure (ampoules, balais d’essuie-glace, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…) l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, modification technique, usage non adapté au véhicule,...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Soissons (France) seront compétents.